Comprendre le projet de loi sur le travail

El Khomri loi sur le travail

Début 2016, la ministre du travail Myriam El Khomri présente un projet de loi visant à réformer le Code du Travail, ensemble de textes juridiques qui concernent principalement les salariés du secteur privé.

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Myriam El Khomri

Le Medef, syndicat des grands patrons et catégorisé à droite, soutient cette loi, tandis qu’une partie de la gauche, l’extrême-gauche et l’extrême-droite ne la soutienne pas.

Les points principaux du projet de loi sur le travail sont les suivants.

Temps de travail

La durée légale reste de 35 heures. Cependant les heures supplémentaires sont majorées de 10% contre 25% actuellement (pour les 8 premières heures et 50% ensuite).

Ce projet laisse une grande possibilité d’actions aux accords collectifs : ceux-ci peuvent autoriser des semaines de 46h pendant 16 semaines (contre 44h pendant 12 semaines actuellement),  et la durée maximale sera de 60h si l’entreprise le désire contre 48h actuellement.

Licenciements

Le projet de loi élargit les conditions pour les licenciements économiques : baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres, importante dégradation de la trésorerie, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité.

Ce projet de loi permettra à une entreprise multinationale de licencier économiquement si le chiffre d’affaire en France est en baisse constante alors même que l’entreprise a un résultat net en augmentation constante dans les autres pays.

Forfait-jour pour les ingénieurs et cadres

Aujourd’hui, les cadres et ingénieurs travaillant dans une entreprise de plus de 50 salariés sont soumis à la règle du forfait-jour : ils travaillent un nombre de jours par an précisé dans le contrat.

Pour autant, actuellement, cette règle ne s’applique pas aux entreprises de moins de 50 salariés.

La loi El Khomri ferait en sorte que les start-up et PME comptabilisent le travail de leurs cadres en jour par heures. Ces entreprises paieraient ainsi l’employé en fonction du nombre de jour de travail par an et non en fonction du nombre d’heures par semaines.

 

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